49.1 - L’Assemblée Générale 2002 de la Fédération

Faute de candidat pour l’organiser, l’Assemblée Générale (AG) fédérale s’est tenue dimanche 2 juin à Paris, plus exactement dans l’amphi Bruxelles du Foyer International d’Accueil de Paris Jean MONNET.

L’accueil à 8h30 procède à la remise aux Grands Électeurs (GE, i.e. représentants élus dans les régions lors des AG régionales à raison de 1 par tranche de 100, ce qui en fait 84 en tout pour 2002) du bulletin de vote (un vieux morceau de carton bleu et vierge, découpé à la hâte et de dimension approximative 12 cm × 11 cm). Manifestement le matériel de vote a été oublié. Toutefois l’ensemble des documents a été envoyé bien avant aux GE par le biais du DESCENDEUR numéro 18 et de la LETTRE DE L’ÉLU numéro 16, tous deux du mois de mai 2002.

La Lorraine (qui comptait 385 fédérés en 2001) y est représentée par ses 4 GE : Claude HERBILLON, Daniel PREVOT (qui dispose en outre du pouvoir d’Alain WEBER), Christian ROUMEGOUS et le meusien Stéphane JAILLET en tant que Président de la Commission Scientifique Nationale.

L’AG ouvre à 9h55 et commence par une minute de silence dédiée au souvenir de Gérard PROPOS, suivie par l’allocution de Joël POSSICH, Président de la FFS.

64 GE sont présents ; comme il n’est pas prévu de quorum dans les statuts, l’AG peut de toute façon validement délibérer. Elle commence par le vote du Compte Rendu (CR) de l’AG 2001 à Aillons-le-Jeune qui est approuvé à l’unanimité.

Les Comités Départementaux 2A, 49, 61, 72, 82 et 88 dont les statuts n’ont toujours pas été mis en conformité avec les statuts fédéraux sont déclarés illégaux et ne peuvent plus représenter la FFS auprès des autorités dans leurs départements. De ce fait les régions concernées voient leur nombre de GE à l’AG diminuer proportionnellement. La représentativité de la Lorraine n’a pas été affectée par cette décision (la non prise en compte de l’effectif vosgien ne réduit pas suffisamment celui global de la Lorraine). Les autorités départementales de tutelle (DDJS) en seront informées. Dans ces départements il risque d’y avoir quelques problèmes en ce qui concerne l’attribution du FNDS... C’est une mesure que personnellement j’aurais approuvée si elle avait été soumise à l’approbation des GE.

La lecture du Rapport Moral est suivie immédiatement d’une petite discussion concernant le rejet par le Comité Directeur fédéral de l’ouverture d’un 3e centre de formation de Brevetés d’État. compte tenu de la faiblesse des effectifs potentiels concernés. Puis ce sont les CR des diverses commissions et les questions :

• La Commission Médicale (COMED) est interpellée en ce qui concerne l’obligation annuelle du certificat médical pour les plongeurs, et C.LOCATELLI propose de refuser l’alignement sur la FFESSM en permettant à d’autres médecins que les seuls agréés par cette fédération, d’établir ledit certificat.
• La librairie Spelunca qui était gérée par feu Gérard PROPOS, a redémarré fin mai avec Alain MORENO qui en est le nouveau directeur. Pascal VAUTIER et Bernard THOMACHOT mettent au point son futur et nouveau catalogue.
• La demande d’adhésion de la FFS à la FEALC (Fédéracion Espeleologica de America Latina y Caraïbe) se voit toujours opposer un refus en raison de la qualification « pays colonialiste » attribuée par cette fédération à la France dans cette région (Guyane, Antilles...). Il est demandé au Président d’intervenir au plus haut niveau afin de clarifier cette situation anormale.

Le rapport moral obtient : 63 voix Pour, 7 Contre et 1 Abstention. Il y a eu quelques arrivées de retardataires amenant le nombre des GE présents à 71.

Le rapport d’activité du Directeur Technique National (DTN) Claude ROCHE est suivi du rapport financier à 11h30.

La proposition de prélever à partir de 2003, 1 euro par cotisant afin d’alimenter un compte permettant la pérennisation des emplois jeunes est approuvée : 70 voix Pour, 0 Contre et 3 Abstentions.

Remarque : j’apprends par mon collègue de Midi-Pyrénées (autre région décentralisée) qu’ils ne rencontrent aucun problème avec le logiciel fédéral de gestion des adhérents... je ne comprends pas ce qui se passe chez nous !!!

À 12h on procède au renouvellement des Commissaires aux comptes : 70 voix Pour, 0 Contre et 3 Abstentions.

Notre Secrétaire Général, Bernard LIPS, nous lit alors le rapport d’orientation.

Selon Jean-Pierre HOLVOET, les statuts fédéraux devront être revus en 2002, il s’en suivra (NDLR) vraisemblablement une revue des statuts des structures sous-jacentes (CSR, CDS...) *.

Les Écoles Départementales de Spéléologie (EDS) peuvent solliciter une aide fédérale. Un CAHIER DU CDS spécial est en préparation au sujet des EDS.

Damien DELANGHE (Délégation au Conservatoire) est à la recherche de collaborateurs et d’opportunités.

Notre secrétaire Général prépare un MÉMENTO DU DIRIGEANT qui devrait paraître cette année **.

Le rapport d’orientation et les points * et ** obtiennent : 70 voix Pour, 3 Contre et 1 Abstention.

À 13h pause repas puis reprise à 14h30 :

Jean-Claude FRACHON, Fernand PETZL et Gérard PROPOS sont nommés membres d’honneur.

À 14h50, le budget prévisionnel reçoit : 8 voix Pour, 46 Contre et 20 Abstentions. Il est donc refusé. Un débat a alors lieu aboutissant à la proposition de « voter un budget déficitaire » qui reçoit l’unanimité.

À 15h15 a lieu un difficile débat au sujet de la signature de la nouvelle convention entre la FFS et le Ministère de l’Intérieur concernant la place réservée aux spéléos lors d’une intervention de secours. Il apparaît 2 positions antagonistes :

• signer et voir ensuite (c’est celle du bureau)
• refuser ce qui est proposé et attendre (c’est celle du SSF).

Le CD a adopté le samedi 1er juin de signer sous réserve de la révision de certains points. La LETTRE DE L’ÉLU qui annonce le débat devant avoir lieu à l’AG, pas plus que le compte rendu du SSF dans LE DESCENDEUR qui regroupe l’ensemble des documents préparatoires à l’AG ne permettent aux GE d’en savoir davantage. Il n’y a que peu de questions relatives à une convention dont « on a oublié de faire une copie pour les GE » (ce n’est pas facile de critiquer un texte dont on ignore le contenu !), et très peu d’informations filtrent au travers des réponses données. En fait on demande aux GE de faire confiance au Président pour conduire la suite des négociations. Le vote de confiance obtient l’unanimité moins Abstentions. Au cours du débat et avant le vote, on a tout de même appris que le texte distingue deux types de collaborateurs :

• les bénévoles qui sont remboursés de leurs frais réels et perte salariale,
• les requis qui bénéficient d’indemnités de leurs dépenses et sont rémunérés de leur travail.

Il y a de ce fait une inégalité de considération entre les intervenants. Ainsi, par exemple, pour un étudiant participant au secours l’indemnité perçue ne sera pas la même selon qu’il soit considéré comme bénévole (il n’a pas de perte salariale, donc il n’aura pas d’indemnité sur sa prestation) ou requis (il percevra une vacation), etc.

À 16h30 a lieu l’élection d’un conseiller sur le poste vacant au CD, il y a deux candidats : Bernard THOMACHOT qui est élu avec 61 voix. et J.M. JENNERVEIN qui obtient 57 voix.

Deux vérificateurs aux comptes sont alors élus : Michel HACHET avec 64 voix et Pierre GUÉRIN avec 55 voix.

Suivent des informations sur les Journées Nationales de la Spéléologie qui auront lieu les 5 et 6 octobre. Pour les clubs fédérés assurés par l’assurance fédérale, la couverture assurance des participants non-spéléos est offerte par l’assurance fédérale. Pour les autres clubs, il leur appartient de négocier cette couverture avec leur assureur. Le représentant de Jeunesse et Sports invite les divers organisateurs locaux à relever les noms des participants afin d’éviter que des non-participants cherchent à se faire rembourser des dommages qu’ils n’ont pas subis (lors de l’accident au stade Furiani en Corse, on a noté environ 10 % d’arnaqueurs ! ).

À 17h nous avons droit à une pause café. La reprise à 17h30 commence par les votes des décisions :

• Vente des locaux de Marseille : unanimité.
• Adoption de la Charte du Spéléo (moyennant quelques modifications mineures) : 52 voix Pour, 7 Contre et 10 Abstentions.
• Attribution de la lettre « T » à la région Picardie qui avait jusqu’alors pour code le signe « ? » afin de la sortir de l’anonymat : unanimité.

En vrac :

• Dans l’année courante, de nouveaux Statuts, un nouveau Règlement Intérieur et un nouveau Règlement Disciplinaire vont être préparés pour être soumis à l’A.G. 2003. NDLR : une commission d’étude de 8 personnes a été désignée par le bureau à ce sujet en juillet, la Lorraine y sera représentée par Jean-Luc METZGER (Président de la LISPEL) suppléé par Daniel PREVOT (Président Adjoint de la LISPEL).
• Le MNJS a demandé à la FFS d’élaborer un règlement sur la sécurité et l’encadrement.
  NDLR : cette annonce qui est passée sans bruit porte en elle les germes d’une réglementation des sorties organisées par les clubs en terme d’encadrement, donc vraisemblablement de qualification des responsables juridiques des dites sorties en cas d’accident (Président du club ou simplement Responsable de la sortie ?). Est-ce que l’on ne se dirige pas petit à petit vers une Fédération du type FFESSM où la présence d’un moniteur est exigée lors de chaque sortie sur le terrain ?
• Le fonctionnement des régions est à revoir.
• Les réalisations en matière d’ancrage dans les cavités sont à signaler au Bureau fédéral. Des subventions peuvent être sollicitées.
• Dans l’année courante, des forums concernant les « Parcs Aventures » seront organisés.

18h30 : FIN DE L’AG 2002