55.3 - Un pavé dans la mare des légalistes de l’O.M.S. de Nancy

Lors de l’A.G. élective de l’O.M.S., jeudi 20 février, quelques remous causés par certains légalistes furent responsables de la mise à l’écart du Conseil d’Administration de cinq disciplines : la Pêche, le Speedball, le Football Américain, l’Escrime et la Spéléologie. La raison invoquée par les opposants à l’inscription au C.A. de ces disciplines étant la remise des fiches de renseignement dites actes de candidature après la date indiquée (5 février) sur lesdites fiches. Un premier vote avait pourtant conclu à l’acceptation de ces candidatures tardives (20 pour, 16 contre, 3 abstentions). Les légalistes et opposants revinrent à la charge en demandant l’application stricte des statuts, décision qui l’emporta (ce qui est normal, le contraire eut été étonnant) très largement (31 pour, 3 contre, 3 abstentions). La décision d’éliminer les cinq retardataires du C.A. fut donc considérée comme aller de soi et on n’en parla plus !

OUI MAIS ! Personne n’a interrogé lesdits statuts, ni les légalistes ni les autres, pour la simple et bonne raison que pratiquement personne n’en disposait ...

L’examen desdits statuts, montre la totale illégalité de cette décision. En effet :

Article 4 :
L’Assemblée Générale de l’O.M.S. se compose :

1. -des Présidents de toutes les associations ou Sociétés Sportives locales, officiellement agrées, ayant leur siège social à Nancy.
2. c. d. e. f. (d’autres membres : personnalités officielles politiques ou en relation avec le milieu sportif)

Certains légalistes ayant transféré leur siège social à la Maison Lorraine des Sports à Tomblaine donc extra-muros, devraient bien méditer sur cet article, au sujet duquel je leur adresse un clin d’œil...

Le plus important est dans l’article suivant :

Article 5 :
Le Conseil d’Administration se compose :

• des membres représentant les disciplines sportives locales agréées, à raison d’une seule personne par discipline ou par Fédération affinitaire.
  La désignation de ce représentant est assurée en commun et en temps utile par les associations appartenant à la discipline concernée.
• Les personnalités prévues et définies dans l’article 4, alinéas b, c, d, e, f

Deux remarques importantes sont à faire :

• Les représentants des disciplines n’ont pas à être élus par l’A.G. de l’O.M.S., leur désignation est statutairement uniquement du ressort de leur discipline.
• Puisqu’il n’est fait mention dans les statuts en aucun endroit d’une date butoir pour le dépôt des noms des personnes désignées par les disciplines pour les représenter, alors la date limite est de fait le jour même de l’A.G. et la date indiquée sur le formulaire n’est qu’un simple souhait du bureau pour des raisons de commodité administrative (pouvoir par exemple imprimer la liste des membres du C.A. pour la distribuer à l’A.G.) !

Je viens de faire part de ces remarques au Président de l’O.M.S. en lui demandant de mettre en œuvre les moyens à sa disposition pour la réintégration au C.A. des représentants écartés illégalement et en lui réaffirmant mon dévouement désintéressé.