Union Spéléologique de l’Agglomération Nancéienne
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19.1 - L’heure est à la déclaration d’impôts !

Christophe PREVOT

Comme chaque année à la même période chacun se doit de compléter sa déclaration des revenus. Quel rapport avec la spéléo me direz-vous ? Tout simplement la « réduction d’impôt au titre des versements et dons consentis au profit d’œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique » (ligne UF de la déclaration).

L’instruction du 4 octobre 99 parue au Bulletin Officiel des Impôts 5 B-17-99 du 8 octobre 99 stipule que « ces versements peuvent avoir la nature de don, mais également de cotisation. » Ainsi la cotisation fédérale et celle du club pourraient donner lieu à une réduction d’impôt considérant que « le versement, pour être éligible à la réduction d’impôt ou à la réduction du revenu imposable, doit être consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte, au profit de la personne qui l’effectue. » L’instruction précise justement les conditions de prise en compte des versements et définit également ce qui est appelé une œuvre ou un organisme d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique.

Ainsi, « pour être considérés comme d’intérêt général, les organismes bénéficiaires des versements ne doivent pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes (cf. documentation de base 4 C 712 n°14 et 5 B 3311 n°14), ni exercer d’activité lucrative et doivent avoir une gestion désintéressée. » On cite en exemple les « organismes présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif ».

La notion de contrepartie y est ensuite clairement définie. Ainsi les avantages institutionnels ou symboliques (droit de vote aux A.G., éligibilité au Comité Directeur, titre honorifique...) ne constituent pas une contrepartie réelle au versement. De plus, « la remise de menus biens tels qu’insignes, timbres décoratifs, étiquettes personnalisées, affiches, épinglettes, cartes de vœux, etc. ne remette pas en cause l’éligibilité des versements au bénéfice de l’avantage fiscal lorsque les biens remis par l’organisme à chaque adhérent ou donateur au cours d’une même année civile ont une valeur totale faible (au maximum de l’ordre de 200 F), et qui présente une disproportion marquée avec le montant de la cotisation [...] d’un rapport de 1 à 4 ». Il en va de même pour l’envoi de publications, bulletins d’information ou documents divers.

Je vous invite donc à joindre à votre déclaration l’attestation de cotisation fournie et à inscrire la somme totale des cotisations en ligne UF de votre déclaration afin d’obtenir une réduction d’impôt d’un montant de 50 % de la somme déclarée.

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