Union Spéléologique de l’Agglomération Nancéienne
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07.5 - Information sur le camps-stage de l’USAN d’avril 99

Les camps, ainsi que les stages, de spéléologie entrent dans la catégorie de ce qu’il convient d’appeler « séjours de vacances ». Leur organisation doit respecter la réglementation en vigueur les concernant. L’arrêté du 19 mai 1975 en fixe les termes. J’attire l’attention des cadres du club sur les articles suivants :

  • Art. 12 Doivent être déclarés par la personne responsable de leur organisation tous les séjours réunissant au moins douze mineurs de plus de quatre ans pour une durée de plus de cinq nuits. Le déclarant doit être âgé d’au moins vingt et un ans.
  • Art. 13 La déclaration doit parvenir au préfet du département de la résidence du déclarant deux mois avant le début du séjour. Il en est délivré récépissé. Toutefois ce délai est réduit à un mois :
    • quand le séjour doit avoir lieu dans un centre de vacances régulièrement ouvert après déclaration de première ouverture préalable ;
    • quel que soit le lieu d’hébergement quand le séjour ne dépasse douze nuits et a lieu en France.
Lorsque l’E.F.S. accorde son agrément pour l’ouverture d’un stage de spéléologie, elle s’occupe elle-même des diverses formalités avec les DDJS.
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