Union Spéléologique de l’Agglomération Nancéienne
Accueil du site > Le P’tit Usania > 2007 > 105 - Mai 2007 > 105.5 - La responsabilité des dirigeants

105.5 - La responsabilité des dirigeants

Daniel Prévot

 « Le bénévolat n’exclut pas la responsabilité » ! Aussi, mardi 6 mars, une conférence fut donnée au CROS-L à destination des dirigeants d’association sur leurs responsabilités. La LISPEL y était représentée par Jean-Paul KELLER et moi-même.

 

 Dans une première partie, il fut exposé le mode d’organisation des associations. Une association est dirigée par l’intermédiaire de ses Statuts et de son Règlement Intérieur par son Conseil d’Administration constitué de personnes élues. Il a été rappelé que les membres qui s’immiscent dans les organes de direction et se comportent comme s’ils étaient élus, sont considérés comme des dirigeants de fait et qu’ils ont des responsabilités. Les quitus ne permettant pas d’échapper à la responsabilité pénale.

 

 Une deuxième partie fut consacrée aux domaines de responsabilité du dirigeant qui sont les suivants :

Ø civile  : - envers l’association ;

 - envers les tiers.

Ø pénale  : - infractions commises dans le fonctionnement de l’association ;

 - infractions commises dans le cadre de l’association ;

 - le dirigeant est considéré comme complice dans le cas d’une infraction non signalée (c’est l’appel à la délation...) ;

 - dans le cas de mineurs, il faut par exemple que les parents aient signé une autorisation de rentrer seuls après l’activité sportive ;

 - il faut prévoir dans les feuilles d’adhésion l’autorisation d’utiliser les éventuelles images réalisées.

Ø sociale : les bénévoles occasionnels doivent signer une décharge de responsabilité.

Ø fiscale : attention à l’activité commerciale.

 

  Dans une troisième partie il fut question de la responsabilité directe de l’association :

Ø pour faute ;

Ø du fait des choses ;

Ø du fait des préposés.

 

 En conclusion, il est nécessaire que les dirigeants aient une bonne couverture assurance. Ce qui est le cas chez nous, pour les spéléos assurés par la fédération.

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0