42.1 - Mines et carrières souterraines de Lorraine : Risques, réglementation et méthodes d’exploitation

1 - Bref historique de la prise en compte des risques

La réglementation française actuelle émane des risques survenus il y a une trentaine d’année, loin de la Lorraine, notamment le tremblement de terre d’Arette (Pyrénées Atlantiques) en 1967 et la coulée boueuse du plateau d’Assy (Haute-Savoie) en 1970. A la suite de ces 2 évènements la Commission interministérielle d’enquête, spécialement créée, examine « la possibilité d’utiliser les services publics spécialisés pour une action préventive envers les phénomènes naturels de tous ordres »¹. Dès 1972 le plan ZERMOS est mis en place par la direction de la Sécurité Civile. La cartographie qui en découle est à l’échelle du 1 / 25 000 ; elle concerne les zones exposées à des risques liés aux mouvements du sol et du sous-sol, d’où le nom de carte ZERMOS. En Lorraine la carte ZERMOS de la région de Nancy-Nord, publiée en 1979, prend en compte les anciennes mines de fer - dans l’Aalénien - sur les territoires communaux suivants : Amance, Blanzey, Bouxières-aux-Dames, Custines, Lay-Saint-Christophe, Malleloy et Malzéville².

Par ailleurs, suite à la mise en place des plans « Exposition aux risques » en 1981, les PER³ apparaissent, incluant entre autres les affaissements et effondrements naturels et artificiels (suffosion, effondrements karstiques ou miniers). A cette époque la cartographie des PER est réalisé à la demande de chaque DDE⁴, au 1 / 5 000 ou au 1 / 10 000. Côté État, la Délégation aux risques majeurs édite les mesures de prévention pour les mouvements de terrain en 1985 et 1987⁵, comportant entre autres un chapitre sur les affaissements et effondrements liés à l’existence de cavités souterraines, ainsi qu’une annexe pour les risques liés aux interventions humaines. En 1987 la loi du 22 juillet impose la prise en compte des risques naturels dans les documents d’urbanisme. Pour la Meurthe-et-Moselle les PER des coteaux de la Moselle entre Flavigny et Sexey-aux-Forges sont réalisés en 1989 ; ils prennent en compte les anciennes exploitations minières dans l’Aalénien ainsi que leurs stériles mis en remblais⁶.

Le 2 février 1995 une nouvelle législation concernant la protection de l’environnement voit le jour. Il en découlera les PPR⁷ et, « au profit de l’État, un cas nouveau d’expropriation pour risque naturel majeur menaçant gravement des vies humaines ». Un grand changement est intervenu, car « la loi instaurant les PPR n’est plus une loi d’assurance, mais une véritable loi de sécurité civile et d’aménagement du territoire ». L’État français doit donc « afficher les risques et les faire connaître aux collectivités locales » ; pour leur part les communes sont tenues de considérer l’existence des risques sur leur territoire car l’État y veille⁸. De fait la base de travail des PPR est constituée par les 2 documents antérieurs : PER et cartes ZERMOS. Dessinées au 1 / 5 000 les cartes des PPR sont précises, elles reprennent le cadastre et/ou la BD-Topo de l’IGN⁹ ; la couverture départementale s’accroît d’une année sur l’autre¹⁰.

Dans chaque département tout est centralisé dans un DDRM¹¹ qui a pour objectif la prise en compte des risques majeurs, naturels, technologiques ou liés à l’activité humaine, ainsi que la description des mesures simples et immédiates de protection individuelle. Le DDRM est une compilation des données connues et publiées, ce n’est pas un document opérationnel ; il détaille les différents risques, dont par exemple la présence d’anciennes carrières souterraines ou d’exploitations minières. À ce titre il décrit les manifestations du risque, les dispositions réglementaires (dont le PPR), les accidents récents et les consignes à appliquer. Pour chaque risque une lecture attentive du texte accompagnant la cartographie est indispensable, car les communes concernées sont identifiées en totalité même si le risque n’intéresse qu’une fraction de leur territoire.

Pour la Meurthe-et-Moselle¹², suite aux effondrements miniers intervenus à Auboué et Moutiers en 1996-1997, de nouvelles actions sont engagées et de nombreux documents paraissent au sujet des risques, dont la grande majorité concerne le département précité¹³ :

• cartographie des bassins ferrifères de Longwy et Nancy en fonction des différentes zones minières rencontrées :
  • NIPEMA : zones non influencées par l’exploitation minière,
  • ZAPD : zones d’affaissement potentiel différé.
• rapports sur la hiérarchisation des zones à risques,
• arrêtés préfectoraux : du 12 août 1997 concernant la mission confiée à la DRIRE Lorraine, LORMINES et un groupe d’experts suite aux effondrements survenus en Lorraine, et du 22 avril 1998 « portant mesures de police des mines sur le territoire des communes d’Auboué, Batilly, Giraumont, Jarny, Moineville, Trieux et Tucquenieux »,
• DCS¹⁴ miniers de 1999 pour les communes suivantes : Batilly¹⁵, Bréhain-la-Ville, Crusnes, Giraumont, Jarny, Landres, Mercy-le-Bas, Moineville, Mont-Bonviller, Moutiers, Piennes, Saizerais, Thil, Tiercelet et Trieux.

Les documents nommés DCS couvrent les risques naturels, technologiques et miniers ; ils émanent de la Préfecture qui détermine chaque année la liste des communes à étudier. Les DCS sont consultables aux mairies concernées et dans les Services de l’État. Comme leur nom l’indique les DCS synthétisent l’ensemble des documents déjà élaborés par les Services de l’État, en fonction des connaissances ; ils consistent généralement en cartes au 1 / 25 000 avec notice explicative, sont évolutifs et non opposables aux tiers. Spécifiques aux mines, les DCS miniers comportent des informations sur les risques et une cartographie des zones hiérarchisées¹⁶.

Actuellement les différents documents concernant les mines et les carrières de Lorraine ne présentent que les mouvements (affaissements et autres déformations du sol à la surface) exclusivement issus d’exploitations en terrains sédimentaires : technique par chambres et piliers¹⁷ (mines de fer) ou zones foudroyées (houillères). Il s’en suit quantités d’études à posteriori, souvent en aveugle (sans accès aux travaux souterrains) dont les rapports génèrent permission limitée ou interdit au droit des constructions présentes ou à venir, ainsi qu’une profonde modification du point de vue juridique et des assurances pour l’après-mine¹⁸.

Dans le Pays-Haut les affaissements miniers de 1996-1997 ont défrayé la chronique, à juste titre pour les propriétaires des biens dégradés ; ils ont aussi généré des opportunités d’études et de conseils¹⁹. En parallèle a suivi un amalgame sur les risques naturels ou non et une confusion (volontaire ?) entre mines et carrières de toutes époques confondues et de toutes natures. Certes la gestion de l’après-mine est indispensable pour la reconversion des anciennes zones minières de notre région et des arrêts d’exploitation programmés en 2005²⁰ ; mais comme cette gestion est liée à 2 autres facteurs usités depuis près de 20 ans : l’enjeu²¹ et l’aléa²², dont chaque définition contient une part subjective non négligeable, il en ressort, selon les dossiers : lenteur démesurée ou décision ultra-rapide de fermeture avec force béton.

Le 28 janvier 1998 le Conseil des ministres a décidé plusieurs mesures²³, dont l’étude et la mise en place d’un mécanisme d’indemnisation rapide, la création d’équipes permettant de garder la mémoire des travaux miniers, le projet de réforme du Code minier « pour une meilleure prise en compte de la gestion de la fermeture des mines », etc.

Gageons que les catastrophes naturelles ou liées à l’activité humaine seront bientôt distinguées, de même que les différentes méthodes d’exploitations, et que, face à un avenir prévu très sécuritaire, les solutions de l’après-mine ne masqueront, ni ne gommeront, les traces de travaux souterrains comme cela a été récemment réalisé à La Croix-aux-Mines (Vosges).

A suivre...