105.2 - Le CNDS 2007

 Mardi 27 février, Monsieur Pierre ANGELY, Conseiller Sportif de la DRDJSVA nous a éclairé sur le CNDS. Venant en remplacement de feu FNDS, le CNDS est un établissement public, créé le 2 mars 2006, chargé :

Ø du développement de la pratique sportive ;

Ø de l’aménagement en équipements sportifs du territoire ;

Ø de la promotion et du rayonnement international.

Ses ressources financières sont :

Ø 2 % sur les enjeux de la Française des Jeux ;

Ø 5 % sur les droits des retransmissions télévisées.

 En 2006 elles se sont montées à 213 M€ sur l’ensemble national. En Meurthe-et-Moselle, la subvention minimale d’une association fut de 100 €, la subvention moyenne de 990 €, et celle d’un Comité Départemental de 2 750 €.

 Pour 2007, il est prévu pour le département une allocation de 979 038 €. Il y aura donc une augmentation de 3,6 % relativement à l’an passé.

 En ce qui concerne les actions subventionnables, elles restent identiques à celles de 2006 :

A : les activités traditionnelles ;

B : l’accueil des jeunes dans les clubs ;

C : la lutte contre les incivilités et violences, dans les clubs ;

D : l’intégration des personnes handicapées ;

E : la promotion de la santé par le sport ;

F : le développement durable et l’environnement ;

G : les événements festifs locaux (tournois, rencontres, ...) ;

H : la formation des dirigeants et éducateurs ;

I : le développement des pratiques féminines ;

J : le week-end Sport en Famille  ;

K : l’accès aux jeunes défavorisés.

 Le Comité Départemental a 100 points à répartir entre ses clubs demandeurs selon des critères qui lui sont propres. Il doit justifier sa proposition de répartition sur laquelle s’appuiera la DDJSVA pour l’attribution des subventions.