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212.2 - Le point sur les A.C.M.

Christophe PREVOT

mardi 5 avril 2016, par Bertrand

inter-ideograph'> "Comic Sans MS"'>Le 4 mars dernier la mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS";color:#0066FF'><a
href="http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Sante-et-cohesion-sociale/Direction-departementale-de-la-cohesion-sociale/Direction-departementale-de-la-cohesion-sociale"><span
style='mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS";mso-style-textfill-fill-alpha:100.0%'>Direction
départementale de la cohésion sociale de Meurthe-et-Moselle
<span
style='font-family:"Comic Sans MS";mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'>
(D.D.C.S. 54) organisait une réunion d’information sur les Accueils collectifs
de mineurs (A.C.M.) pour faire suite au "Comic Sans MS";mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS";color:#0066FF'><a
href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006905537"><span
style='mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS";mso-style-textfill-fill-alpha:100.0%'>décret
n° 2014-320 du 3 novembre 2014
<span
style='font-family:"Comic Sans MS";mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'>
modifiant l’article 227-1 du Code de l’action sociale et des familles et qui
précise les types d’A.C.M. et les obligations légales qui leur sont liées. À
cette occasion les chargés de mission de la D.D.S.C. ont abordé les différents
types d’accueils, les réglementations en vigueur et la pratique des Activités
physiques et sportives (A.P.S.).

inter-ideograph'> "Comic Sans MS"'>On retiendra que :

inter-ideograph;text-indent:18.0pt'> mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'>Il existe de nombreuses catégories
d’A.C.M. séparés en trois « pôles » distincts :

  • inter-ideograph;mso-list:l4 level1 lfo6'><span
    style='font-family:"Comic Sans MS";mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'>les
    <span
    style='font-family:"Comic Sans MS";mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'>
    accueils avec hébergement :
    mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'> séjour court (1 à 3 nuitées),
    séjour de vacances (4 nuitées et plus) et les séjours spécifiques,
    incluant notamment le séjour sportif qui nous concerne plus
    spécialement ;
  • inter-ideograph;mso-list:l4 level1 lfo6'><span
    style='font-family:"Comic Sans MS";mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'>les
    <span
    style='font-family:"Comic Sans MS";mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'>
    accueils sans hébergement :
    mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'> accueil de loisirs ou accueil de
    jeunes (au moins sept mineurs pendant au moins quatorze jours, consécutifs
    ou non, au cours d’une même année) ;
  • inter-ideograph;mso-list:l4 level1 lfo6'><span
    style='font-family:"Comic Sans MS";mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'>les
    <span
    style='font-family:"Comic Sans MS";mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'>
    accueils de scoutisme avec ou sans hébergement
    <span
    style='font-family:"Comic Sans MS";mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'>.

inter-ideograph'> "Comic Sans MS"'>Les accueils avec hébergement (premier « pôle ») doivent
obligatoirement être déclarés
auprès de la D.D.C.S. du département où
réside l’association organisatrice dès lors que le nombre de mineurs
présents
(l’âge pris en compte est celui au jour de l’inscription)
atteint les sept personnes
. Pour effectuer la déclaration obligatoire, il
est possible de procéder par téléprocédure sur le
site du Ministère, la déclaration nécessitant notamment :

margin-left:49.5pt;text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;text-indent:
-18.0pt;mso-list:l5 level1 lfo5'> Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-family:Symbol'><span
style='mso-list:Ignore'>· 
mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'>un "Comic Sans MS";mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'> Projet éducatif défini
par l’association organisatrice qui précise les orientations éducatives
(engagement, priorités, etc.) et les moyens (humains, matériels, budgets,
etc.). Celui-ci doit être communiqué aux parents.

margin-left:49.5pt;text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;text-indent:
-18.0pt;mso-list:l5 level1 lfo5'> Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-family:Symbol'><span
style='mso-list:Ignore'>· 
mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'>un "Comic Sans MS";mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'> Projet pédagogique du
séjour défini par le directeur et son équipe.

margin-left:49.5pt;text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;text-indent:
-18.0pt;mso-list:l5 level1 lfo5'> Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-family:Symbol'><span
style='mso-list:Ignore'>· 
mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'>une "Comic Sans MS";mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'> information complète
(formulaire CERFA de déclaration des locaux, plans des locaux, assurance,
rapport de la commission Hygiène et sécurité) à demander aux propriétaires
quant aux locaux utilisés.

inter-ideograph'> "Comic Sans MS"'>L’organisateur a évidemment obligation de disposer d’une
assurance en responsabilité civile et de respecter les normes d’hygiène et de
sécurité (mixité : séparation des lieux de couchage pour les enfants de
plus de 6 ans ; vaccinations à jour ; présence d’un assistant
sanitaire titulaire de l’attestation de P.S.C. 1, du Certificat S.S.T., de
l’A.F.P.S., etc. ;
mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS";color:#0066FF'><a
href="http://www.cdg60.com/document-standard/guide-des-bonnes-pratiques-dhygiene-restauration-collective-de-plein-air"><span
style='mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS";mso-style-textfill-fill-alpha:100.0%'>hygiène
alimentaire
mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'>...).

inter-ideograph'> "Comic Sans MS"'>Le séjour sportif est un séjour organisé pour des mineurs
licenciés
par des fédérations sportives, leurs organes déconcentrés (au
niveau de notre fédération, les C.D.S. et C.S.R.) et les clubs qui leur sont
affiliés dès lors que ce séjour a pour objet la pratique de l’activité telle
que définie dans les statuts de l’association, à l’exclusion des séjours liés à
des compétitions pour lesquels l’article 227-1 ne s’applique pas.

inter-ideograph'> "Comic Sans MS"'>Pour des mineurs non licenciés<span
style='font-family:"Comic Sans MS";mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'>, ce
qui est le cas de certains de nos stages de découverte ou d’initiation, le
séjour entre dans la catégorie du séjour court ou du séjour de
vacances
en fonction du nombre de nuitées prévues.

inter-ideograph'> "Comic Sans MS"'>Pour ce qui est du séjour sportif et du séjour court, il doit
y avoir un responsable majeur déclaré, sans contrainte particulière de
qualification, et un minimum de deux adultes au niveau de l’encadrement. De
plus, il n’y a pas de contrainte particulière au niveau de l’encadrement en
dehors de celles fixées par la fédération pour les séjours sportifs, alors
qu’en séjour court l’encadrement de l’activité sportive doit être fait par un
éducateur sportif (B.E.E.S., B.P. JEPS, C.Q.P., etc.).

inter-ideograph'> "Comic Sans MS"'>Par contre, le séjour de vacances est beaucoup plus
contraignant car :

margin-left:49.5pt;text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;text-indent:
-18.0pt;mso-list:l2 level1 lfo4'> Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-family:Symbol'><span
style='mso-list:Ignore'>· 
mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'>il nécessite un directeur stagiaire ou
qualifié du
"Comic Sans MS";color:#0066FF'><a
href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet_d'aptitude_aux_fonctions_de_directeur_en_accueils_collectifs_de_mineurs"><span
style='mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS";mso-style-textfill-fill-alpha:100.0%'>Brevet
d’aptitude aux fonctions de directeur en A.C.M.
<span
style='font-family:"Comic Sans MS";mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'>
(B.A.F.D.) ou d’un diplôme mentionné à l’article 1 de l’<span
style='font-family:"Comic Sans MS";mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS";
color:#0066FF'><a
href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000615233"><span
style='mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS";mso-style-textfill-fill-alpha:100.0%'>arrêté
du 9 février 2007
mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'> ou titulaire de la Fonction publique
territoriale (
"Comic Sans MS";color:#0066FF'><a
href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000274641"><span
style='mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS";mso-style-textfill-fill-alpha:100.0%'>arrêté
du 20 mars 2007
mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'>) ;

margin-left:49.5pt;text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;text-indent:
-18.0pt;mso-list:l2 level1 lfo4'> Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-family:Symbol'><span
style='mso-list:Ignore'>· 
mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'>le "Comic Sans MS";mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'> taux d’encadrement est
de un animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans et un pour 8 enfants de 6 ans
et moins, cet encadrement devant comprendre au maximum 20 % de personnes
non qualifiées et au maximum 30 % de stagiaires du BAFA ou d’un titre
équivalent ;

margin-left:49.5pt;text-align:justify;text-justify:inter-ideograph;text-indent:
-18.0pt;mso-list:l2 level1 lfo4'> Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-family:Symbol'><span
style='mso-list:Ignore'>· 
mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'>la pratique d’une activité sportive entre
dans le cadre de l’
mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS";color:#0066FF'><a
href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837392"><span
style='mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS";mso-style-textfill-fill-alpha:100.0%'>arrêté
du 25 avril 2012
mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'> : concernant le canyonisme
(fiche 4) l’encadrement de l’activité doit être assuré par un éducateur sportif
alors que pour la spéléologie (fiche 16), il doit l’être par un éducateur
sportif ou un moniteur fédéral.

inter-ideograph'> "Comic Sans MS"'>Enfin, la pratique d’une activité ludique ou récréative ou à
finalité de déplacement (sont identifiées comme telles les activités
accessibles à l’ensemble du groupe, non intensives et qui ne permettent pas
l’acquisition de compétences comme, par exemple, faire un match de football
derrière le centre, aller en vélo à la piscine, etc.) ne nécessite aucun
encadrement particulier et doit être inscrite au projet pédagogique.

inter-ideograph'> "Comic Sans MS"'>Pour résumer, la déclaration d’A.C.M. est obligatoire dès lors
que le nombre de mineurs atteint les sept personnes.
<span
style='font-family:"Comic Sans MS";mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'> La
présence de mineurs non licenciés fait alors systématiquement basculer le
séjour en séjour court (1 à 3 nuitées) ou de vacances (4 nuitées et plus) et
nécessite de fait un encadrement composé d’éducateurs sportifs (donc titulaires
du B.E.E.S., du B.P.JEPS, du C.Q.P., etc., ou du
monitorat fédéral pour la spéléologie). Enfin, le séjour de vacances nécessite
un directeur et des animateurs diplômés.

mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS"'>Site de téléprocédure
pour la déclaration :
mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS";color:#0066FF'><a
href="https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/identification.aspx"><span
style='mso-bidi-font-family:"Comic Sans MS";mso-style-textfill-fill-alpha:100.0%'>https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/identification.aspx