38.4 - La Grande Cause Nationale 2001

Sur le plan national, le centenaire de la loi de 1901, fut l’occasion de la signature le 1er juillet d’une Charte d’engagements réciproques par le Premier ministre, Lionel Jospin, et le Président de la Conférence Permanente des Coordinations Associatives, Hubert Prevot, pour l’État d’une part et les associations regroupées au sein de la CPCA d’autre part.

Selon le préambule de cette charte : Le secteur associatif, dans la diversité et l’indépendance qui sont sa richesse, s’est révélé au cours des années, une force utile et d’interpellation. Il est devenu un acteur fondamental de développement, d’innovation et de cohésion de la société [...] L’État [...] reconnaît l’importance de la contribution associative à l’intérêt général dont il est le garant.

Selon l’article 2.3 : Les signataires s’engagent à promouvoir l’expérience associative au sein de notre société et à valoriser les acquis des bénévoles et des salariés.

Selon l’article 3.1 : L’État s’engage à : Promouvoir et faciliter l’engagement bénévole civique et social de tous, sans distinction d’âge, de sexe ou d’origine sociale, par des mesures visant à favoriser : le développement, à côté du temps professionnel et familial, d’un temps civique et social ; la formation des bénévoles ; la sécurité juridique des dirigeants associatifs ; etc.

Dans son discours du 1er juillet (disponible intégralement sur www.premier-ministre.gouv.fr), le Premier ministre « a annoncé de nouvelles mesures pour appuyer l’activité des associations. Ces mesures s’inscrivent dans une véritable politique associative . Parmi ces mesures, on peut noter le congé individuel de formation, qui permet aux salariés de suivre une formation de leur choix sur leur temps de travail. Par ailleurs, la loi relative à la réduction du temps de travail (RTT) prévoit que des accords de branche ou d’entreprise pourront comporter des dispositions spécifiques pour les salariés exerçant des responsabilités associatives. » (extraits de la Lettre du gouvernement du jeudi 5 juillet).

Depuis le 1er juillet 1901, date du vote de la loi promulguée par Waldeck-Rousseau président du Conseil, les mesures prisent en 2001 constituent la plus grande avancée pour le mouvement associatif.

Sur le plan européen : Le gouvernement va œuvrer à l’adoption rapide du statut européen des associations, qui permettra aux associations de disposer d’un cadre commun pour tous les pays de l’Union. Des contacts ont été pris avec les Présidences belge et espagnoles afin qu’elles fassent aboutir ce projet au plus tard en 2002.

Pour en savoir plus en ce qui concerne la Grande Cause nationale (nom donné par le Premier ministre au mouvement associatif en décembre 2000) on consultera les sites Internet suivants : www.grandecause2001.net, www.vie-associative.gouv.fr, www.cosame.org, et en ce qui concerne le bénévolat www.jeunesse-sports.gouv.fr.