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121.10 - Réduction d’impôt
Daniel Prévot
jeudi 25 septembre 2008
Extrait du Mémento du dirigeant :
<<Selon l’article 200-5 du code général des impôts, la loi assimile les cotisations à une association à des dons qui sont déductibles des impôts à hauteur de 66 % des sommes versées et dans la limite de 20 % du revenu imposable. La loi spécifie que la cotisation ne doit pas être la contrepartie d’un service ou du moins que cette contrepartie soit faible par rapport au montant de la cotisation. Il n’est donc pas question de déduire des impôts le coût de l’assurance ou de l’abonnement à nos revues fédérales. Par le montant de la licence fédérale est déductible. Il n’est possible de déduire la cotisation payée au club uniquement si cette cotisation est versée sans contrepartie (prêt de matériel individuel ou collectif, bulletin de club, fourniture de carbure ... ), si le club a une gestion désintéressée et n’a pas d’activité lucrative.>>
En conséquence, dans l’attestation de versement de cotisation 2008 que je vous adresserai prochainement à destination des impôts, je n’inclurai que la licence fédérale et la cotisation club,
soit : 48,40 Euros (31,40 + 17,00) en plein tarif.