80.10 - Gestion des associations : vérification des comptes

Sensibilisé lors de l’AG de ATLAS (cf. Le P’tit Usania n°79 de mars 2005) et par une discussion sur la liste de discussion électronique Speleos-fr relative à la vérification des comptes des associations, j’ai effectué une recherche de textes officiels.

Selon M. Jean JOHO de Colmar, trésorier du CDOS-68 depuis 25 ans et auteur du Guide des Associations, que j’ai contacté par téléphone (03.89.23.56.22), les comptes des associations satisfaisant à 2 des 3 critères suivants :
– être employeur de 50 salariés ou plus,
– avoir un bilan financier annuel supérieur ou égal à 1,5 millions d’euros,
– avoir un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 3 millions d’euros,
et des associations recevant des subventions publiques d’un montant supérieur ou égal à 150 000 euros, doivent obligatoirement être vérifiés par un Commissaire aux Comptes (c’est une personne agréée, donc payée pour ce travail).

Si on évalue à 2 500 euros la charge mensuelle (ou 30 000 euros de charge annuelle) d’un salarié sur subventions publiques (pour un salaire mensuel de l’ordre de 1 250 euros, soit 8 200 F), on voit qu’on arrive très rapidement à la clause des 150 000 euros : il suffit d’avoir 5 salariés dans ce cas. Aussi de nombreuses associations entrent dans ce cadre (par exemple les MJC, certains centres de vacances, les Fédérations en général, la FFS en particulier...).

En ce qui concerne les autres associations, le législateur est muet. La loi laisse à l’appréciation de chacune le fait d’inscrire ou non dans ses statuts ou son règlement intérieur la nomination de personnes, appelées Vérificateurs aux Comptes (ce sont des bénévoles), chargées de contrôler les comptes et de rapporter leur travail devant l’Assemblée Générale. Les associations autres que celles visées ci-dessus, n’ont donc qu’une obligation morale vis-à-vis de leurs membres de prévoir cette désignation. Naturellement, il semble logique que soient nommées à ces postes, des personnes autres que celles du Conseil d’Administration, mais il n’y a aucune obligation légale, puisqu’elles ne sont pas prévues par la loi... La FFS, comme les autres fédérations, exige que les comptes de ses organes déconcentrés (CSR et CDS) soient vérifiés chaque année par des personnes désignées par les AG. Il y a alors obligation fédérale pour ces organismes de prévoir la nomination chaque année de vérificateurs aux comptes, mais non obligation légale (à moins d’entrer dans le cadre dont j’ai parlé avant). Les clubs, quant à eux, sont à priori libres de décider d’en avoir ou non.

C’est la raison pour laquelle ATLAS, par exemple, n’a pas prévu de Vérificateurs aux Comptes ni dans ses statuts ni dans son RI et que les dits comptes sont attestés uniquement par le Trésorier et le Président ; c’est légal, mais non moral et surtout dangereux. J’ai connu dans un passé récent, une association dans laquelle le trésorier en poste (une personne de confiance...) confondait allègrement son porte-monnaie avec la caisse associative...