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305.2 - Agrément de jeunesse et d’éducation populaire de l’Usan
Christophe Prévot
dimanche 31 décembre 2023, par
Le 2 mai 1981, l’Usan avait obtenu l’agrément de jeunesse et d’éducation populaire (JEP), le plus ancien existant en France, sous le numéro 54S433 attribué par la direction départementale de la jeunesse et des sports de Meurthe-et-Moselle. Ce qui est surprenant c’est que ce type d’agrément était attribué « à vie » à une association, sans aucune vérification du maintien des critères d’attribution de l’agrément au fil des années… Cet étrange constat a été corrigé par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 qui a rendu caduc au 23 août 2023 les anciens agréments attribués et fixé la validité à 5 ans des nouveaux agréments (art. 15). Seules les associations détentrices de l’agrément JEP peuvent recevoir une aide financière du ministère de la Jeunesse (p. ex. une subvention au titre du FDVA — Fonds de développement de la vie associative) ainsi qu’obtenir des subventions de type Fonjep (plus de détail sur : https://www.associations.gouv.fr/les-effets-de-l-agrement-jep.html). Pour bon nombre d’associations sportives il a fallu effectuer une nouvelle demande d’agrément entre juin et août 2023. Le dossier devait respecter des critères communs à tous les agréments de l’État (intérêt général, fonctionnement démocratique, transparence financière et respect du contrat d’engagement républicain) et des critères spécifiques JEP (association d’au moins 3 ans, activité dans le domaine de l’éducation populaire et de la jeunesse et dispositions statutaires égalitaires et ouvertes) et devait être déposé en ligne (https://www.associations.gouv.fr/les-criteres-pour-beneficier-d-un-agrement-jep.html).
En 2018 puis en 2022 l’Usan a revu ses statuts afin d’être justement en conformité avec la loi sur l’ensemble de ces critères. Au niveau des actions, notre forte implication auprès de la jeunesse ou dans le champ de l’éducation populaire au travers des classes olympiques, de nos portes-ouvertes, des conférences données et des stages nous permettait de présenter un dossier recevable par le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Meurthe-et-Moselle (SDJES 54).
Au vu du dossier déposé, et dans la continuité du précédent agrément, l’Usan a reçu ses nouveaux agréments Tronc commun (n° 2023-TCA-54-0001) et JEP (n° 2023-JEP-54-001) le 25 août 2023 pour une durée de 5 ans. Ceux-ci sont disponibles sur le site du club : https://usan.ffspeleo.fr/spip/spip.php?article2095.
Messages
1. 305.2 - Agrément de jeunesse et d’éducation populaire de l’Usan, 3 janvier, 12:36, par Christophe Prévot
Petit complément d’information à la suite de courriels reçus :
– Concernant les comités départementaux et régionaux, ceux-ci n’ont pas de demande d’agrément à effectuer, ils bénéficient de l’agrément de la Fédération (voir : "Extension de l’agrément national" sur https://www.associations.gouv.fr/la-procedure-de-demande-d-agrement-jep.html)
– Concernant les associations locales (i.e. les "clubs") non agréées, il est à noter qu’il existe une mesure d’accompagnement vers l’agrément permettant quand même de solliciter une subvention (aide financière) du ministère chargé de la jeunesse (voir : "Financements réservés aux associations agréées JEP" sur https://www.associations.gouv.fr/les-effets-de-l-agrement-jep.html)
1. 305.2 - Agrément de jeunesse et d’éducation populaire de l’Usan, 25 janvier, 16:01, par Christophe Prévot
Dernière précision : la subvention du FDVA pour le fonctionnement global et les projets innovants ne nécessite aucun agrément.
Voir en ligne : Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) sur le site associations.gouv.fr