84.8 - Déclaration d’impôts

Un grand merci à lebihan@dijon.inra.fr pour avoir transmis à la liste spéléo le 27 juin dernier les dernières dispositions concernant les réductions d’impôt au titre des dons aux œuvres versés par les particuliers.

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS - DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

5 B-17-05 / n°101 du 13 juin 2005

COMMENTAIRES DE L’ARTICLE 127 DE LA LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE (n°2005-32 du 18 janvier 2005) :

« Aux termes de l’article 200 du code général des impôts, les dons et versements effectués au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique , social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % du montant des sommes versées retenues dans la limite d’un plafond égal à 20 % du revenu imposable. »

Vos cotisations fédérales et de club entrent dans ce cadre, à condition qu’elles ne fassent pas l’objet d’un remboursement par un autre organisme (CAS, CE…).

À lire sur le site du ministère des Finances :

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2005/5fppub/textes/5b1705/5b1705.htm